Lutèce Cup

Arf! Ok, j'm'y colle alors.

bah on fait des kilometres pour quoi dans l'asso?

Sgt Taliesin a écrit:

Pour aller jouer ses adversaires.

... oups pardon...
sacré Sgt...   

ca pourrait passer je pense, il faudra voir quand scampi se sera demele de la paperasse des impot, c'est pas Mahodo qui est du metier et qui pourrait nous aider sur le sujet?

ATTENTION: si vous ne pouvez supporter la vue de texte réglementaire ou que la simple idée de "fiscalité" vous donne des boutons, veuillez tourner le dos a ce post. On vous aura prévenu.

Je résume les principes généraux. Selon l'article 200 du Code général des impôts:
1.Ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements, y compris l'abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B, au profit
b) D'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, notamment à travers les souscriptions ouvertes pour financer l'achat d'objets ou d'oeuvres d'art destinés à rejoindre les collections d'un musée de France accessibles au public, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ;

Le précis de fiscalité a l'article 100-2 nous dit qu'est considéré comme ayant un caractère culturel : les organismes dont l'activité est consacrée à titre prépondérant, à la création, à la diffusion ou à la protection des œuvres de l'art et de l'esprit sous leurs différentes formes ;  (a priori ça c'est nous même si quand on entend "culturel" on tend a enfiler nos crampons pour les coller dans la tronche du malotru qui a osé prononcer ce vil mot )

au 100-3 du même précis il est dit que pour être considérés comme étant d'intérêt général, les organismes bénéficiaires des versements ne doivent pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes, ni exercer d'activité lucrative et doivent avoir une gestion désintéressée. Pour avoir les conditions exactes (et les exceptions) a ce sujet il faut se coltiner le BO 4 H-5-06 ou lire le résumé référencé FE n° 1510-5. (BO = Bulletin officiel, FE c'est le renvoi pour le précis de fiscalité)


Traduit en français de tout les jours ça veut dire que si on rempli les condition d'organisme d'intérêt général a but culturel tout don fait par des gens à notre association leur ouvre droit une réduction sur leurs impôts de 66% du don. A la condition que ces dons soient désintéressés c'est a dire qu'ils soient consenti à titre gratuit, sans contrepartie directe ou indirecte au profit de la personne qui l'effectue.   

Bon ok, c'est bien joli tout ce charabia mais quid des frais kilomêtriques?

En fait les frais kilomêtriques rentrent dans le cadre suivant : les frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole et en vue strictement de la réalisation de l'objet social de l'organisme (qui rempli les conditions pour que les dons soient déductible) ouvrent également droit à la réduction d'impôt lorsque ces frais, dûment justifiés, ont été constatés dans les comptes dudit organisme et que le contribuable a renoncé expressément à leur remboursement (N°108-8 du Précis de fiscalité). C'est le cas des frais de carburants, et, dans le cas ou le bénévole a renoncé expressément au remboursement de ses frais mais ne peut justifier du montant réel des dépenses effectivement supportées, une évaluation forfaitaire des frais de carburant peut être retenue sous les conditions suivantes (cf. BO 5 B-18-01, 5 B-1-05, 5 B-3-06 et 5 B-14-07), soit pour 2007 (attention le barème est revu chaque année):
- véhicule automobile : 0,288 € par kilomètre ;
- vélomoteurs, scooters, motos : 0,111 € par kilomètre ;
Ce barème s'applique indépendamment de la puissance fiscale ou de la cylindrée du véhicule, du type de carburant utilisé et du kilométrage parcouru à raison de l'activité bénévole. En outre, la réalité et le nombre de kilomètres parcourus doivent être prouvés auprès de l'association.


Bon allé ça y est c'est fini les texte réglementaires mais pourquoi vous tirez tous cette tronche? 


Qu'est ce que j'en conclut de tout ça? Que si nous remplissons bien les conditions:
- Les dons effectués par des tierces personnes ou par nos adhérents ouvrent droit a cette réduction d'impôt (sous réserve que l'on accepte des dons) pour peu qu'ils soient fait de manière désintéressée.
- Que les frais engagés par nos bénévoles qui participent à des manifestations dont l'objectif est de promouvoir le bloodbowl peuvent leur donner droit a une réduction d'impôt si ces frais sont justifiés et qu'ils ne sont pas remboursés par l'asso.


Est ce que vous avez besoin de plus de renseignements?

bien on a un expert et un gars qui gere deja ca; donc en gros ca veut dire ca veut dire un peu de rigueur de la part de tout le monde, de ceux qui se deplacent et de notre part puisqu'il faudra recupere et archive les justificatif.

la grande question est ce qu'on en est capable?

Sgt Taliesin a écrit:

Pour aller jouer ses adversaires.

Comme vous insistez tous pour venir chez moi mais que c'est moi qui paye le plus d'impots je vous en prend 25% à chacun:prez:

Louis X a écrit:

Mettez-vous au journalisme pour éviter le mal de crâne. C'est 7860€ de déduction de base.

ca c'est depuis que le doc groznik a une carte de presse aussi ..... c'est plus facile pour les impots de mettre un forfait de base elevé que de compter ses frais kilometriques quand il se perd