ImperatorDei a écrit
Pour la procuration papier, j'ai été simplement en copie du mail de la procuration d'Haplo envoyée au bureau contenant cette dernière, la forme étant sans équivoque, cela suffira, non?
Alors, pour une fois je vais faire le gars sérieux, à défaut de précisions statutaires (ce que est le cas en l'espèce), la procuration peut être écrite ou verbale, la preuve de celle-ci relevant du doit commun des mandats de l'article 1985 du code civil :
Le mandat peut être donné par acte authentique ou par acte sous seing privé, même par lettre. Il peut aussi être donné verbalement, mais la preuve testimoniale n'en est reçue que conformément au titre " Des contrats ou des obligations conventionnelles en général ".
L'acceptation du mandat peut n'être que tacite et résulter de l'exécution qui lui a été donnée par le mandataire.
Cela découle d'une jurisprudence constante en la matière de la cour de cassation (voir en ce sens Cass. 3e civ 19-10-1970 n° 6-12.293 : Bull. civ. III n° 562).
Effectivement, pour éviter toute contestation, on s'arrange pour que le pouvoir soit écrit, et pour éviter toute ambiguité, qu'il mentionne au moins le nom de l'association, la date de l'AG, et évidemment les noms du mandant et du mandataire.
Mais ceci n'est qu'un usage.
En droit, stricto sensu, tout cela n'est pas obligatoire.
Donc pour répondre à ImperatorDei, oui si la procuration que t'a faite Haplo consiste à adresser un mail au bureau, qui identifie clairement tant le donneur que l'attributaire du mandat, il n'y a aucun souci pour que le pouvoir soit régulier.
