Kool
bon on est a priori une vrai asso :mrgreen: cela dit je vais lacher Scampi sur le sujet ca l'occupera 5 min sur un truc qui le concerne :lol:
alors voila l'idee :
on peut déduire les frais kilométriques effectués dans le cadre d'une activité bénévole au sein d'une association d'intérêt général à but non lucratif (par exemple dans le domaine du sport, de la culture, de l'éducation, etc...). C'est le cas des clubs de figurinistes.
Les frais kilométrique ne doivent bien entendu, pas avoir faits l'objet de remboursement préalables (hormis les péages par exemple).
Ce n'est utile que pour les personnes imposables.
Le barème de remboursement pour l'année 2007 est de 0,288 ¤ par kilomètre pour les véhicules et 0,111 ¤ pour les deux roues à moteur.
Exemple: pour 1 000 km effectués, la personne pourra déduire 288 ¤ * 66 % soit 190 euros, ce qui n'est pas négligeable! ça laisse d'avantage de sous pour les achats compulsifs
Pour info, la somme (nombre de kilomètres * le barème, soit 288 ¤ ) est à indiquer dans la case UF de la déclaration.
L'association fournie un reçu aux membres pour la justification (de la même manière qu'un reçu est établi quand on fait un don pour la recherche contre le cancer ou le téléthon, par exemple). Exemple de reçu dans le bulletin des impôts N° 5B-1-04.
Pour tous renseignements vous pouvez contacter le service des impôts (au 810 437 687 coût d'une communication locale) ou sur
http://www.impots.gouv.fr.
je sais qu'avec mon club de voile j'en profite alors pourquoi pas nous, Scampi tu as le droit de bosser la dessus.
scampi
Arf! Ok, j'm'y colle alors.
Aredhel
et ca marche sur les km faits pour aller en tournoi? 😃
Kool
bah on fait des kilometres pour quoi dans l'asso?
Sgt Taliesin
Pour aller jouer ses adversaires.
martoni
Sgt Taliesin a écrit
Pour aller jouer ses adversaires.
:lol:... oups pardon...
sacré Sgt... :smile035:
Sgt Taliesin
Tu veux connaître mon budget transport ? 😉
Kool
ca pourrait passer je pense, il faudra voir quand scampi se sera demele de la paperasse des impot, c'est pas Mahodo qui est du metier et qui pourrait nous aider sur le sujet?
Mahodo
Je vais essayer de jeter un coup d'oeil la dessus. 😉
Mahodo
ATTENTION: si vous ne pouvez supporter la vue de texte réglementaire ou que la simple idée de "fiscalité" vous donne des boutons, veuillez tourner le dos a ce post. On vous aura prévenu. :lol:
Je résume les principes généraux. Selon l'article 200 du Code général des impôts:
1.Ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements, y compris l'abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B, au profit
b) D'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, notamment à travers les souscriptions ouvertes pour financer l'achat d'objets ou d'oeuvres d'art destinés à rejoindre les collections d'un musée de France accessibles au public, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ;
Le précis de fiscalité a l'article 100-2 nous dit qu'est considéré comme ayant un caractère culturel : les organismes dont l'activité est consacrée à titre prépondérant, à la création, à la diffusion ou à la protection des ½uvres de l'art et de l'esprit sous leurs différentes formes ; (a priori ça c'est nous même si quand on entend "culturel" on tend a enfiler nos crampons pour les coller dans la tronche du malotru qui a osé prononcer ce vil mot :p )
au 100-3 du même précis il est dit que pour être considérés comme étant d'intérêt général, les organismes bénéficiaires des versements ne doivent pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes, ni exercer d'activité lucrative et doivent avoir une gestion désintéressée. Pour avoir les conditions exactes (et les exceptions) a ce sujet il faut se coltiner le BO 4 H-5-06 ou lire le résumé référencé FE n° 1510-5. (BO = Bulletin officiel, FE c'est le renvoi pour le précis de fiscalité)
Traduit en français de tout les jours ça veut dire que si on rempli les condition d'organisme d'intérêt général a but culturel tout don fait par des gens à notre association leur ouvre droit une réduction sur leurs impôts de 66% du don. A la condition que ces dons soient désintéressés c'est a dire qu'ils soient consenti à titre gratuit, sans contrepartie directe ou indirecte au profit de la personne qui l'effectue. :smile114:
Bon ok, c'est bien joli tout ce charabia mais quid des frais kilomêtriques?
En fait les frais kilomêtriques rentrent dans le cadre suivant : les frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole et en vue strictement de la réalisation de l'objet social de l'organisme (qui rempli les conditions pour que les dons soient déductible) ouvrent également droit à la réduction d'impôt lorsque ces frais, dûment justifiés, ont été constatés dans les comptes dudit organisme et que le contribuable a renoncé expressément à leur remboursement (N°108-8 du Précis de fiscalité). C'est le cas des frais de carburants, et, dans le cas ou le bénévole a renoncé expressément au remboursement de ses frais mais ne peut justifier du montant réel des dépenses effectivement supportées, une évaluation forfaitaire des frais de carburant peut être retenue sous les conditions suivantes (cf. BO 5 B-18-01, 5 B-1-05, 5 B-3-06 et 5 B-14-07), soit pour 2007 (attention le barème est revu chaque année):
- véhicule automobile : 0,288 ¤ par kilomètre ;
- vélomoteurs, scooters, motos : 0,111 ¤ par kilomètre ;
Ce barème s'applique indépendamment de la puissance fiscale ou de la cylindrée du véhicule, du type de carburant utilisé et du kilométrage parcouru à raison de l'activité bénévole. En outre, la réalité et le nombre de kilomètres parcourus doivent être prouvés auprès de l'association.
Bon allé ça y est c'est fini les texte réglementaires mais pourquoi vous tirez tous cette tronche? :smile130:
Qu'est ce que j'en conclut de tout ça? Que si nous remplissons bien les conditions:
- Les dons effectués par des tierces personnes ou par nos adhérents ouvrent droit a cette réduction d'impôt (sous réserve que l'on accepte des dons) pour peu qu'ils soient fait de manière désintéressée.
- Que les frais engagés par nos bénévoles qui participent à des manifestations dont l'objectif est de promouvoir le bloodbowl peuvent leur donner droit a une réduction d'impôt si ces frais sont justifiés et qu'ils ne sont pas remboursés par l'asso.
Est ce que vous avez besoin de plus de renseignements?
Aranwe
Alors pour info,
je gère cela pour mon club de foot, c'est l'asso (le club de foot), qui en fin d'année fiscale peur établir une attestation pour justifier la déduction que fera le bénévole, mais en cas de cotrôle, l'asso devra justifier de la réalité de ces frais, feuilles de matches de championnat pour les dirigeants et parents dans notre cas du foot, sans justificatifs réels, pas de déduction.
Kool
bien on a un expert et un gars qui gere deja ca; donc en gros ca veut dire ca veut dire un peu de rigueur de la part de tout le monde, de ceux qui se deplacent et de notre part puisqu'il faudra recupere et archive les justificatif.
la grande question est ce qu'on en est capable?
scampi
bah si on nous apporte les justificatifs, on les garde au chaud jusqu'à la prochaine décla 😉
Merlin
Sgt Taliesin a écrit
Pour aller jouer ses adversaires.
Comme vous insistez tous pour venir chez moi mais que c'est moi qui paye le plus d'impots je vous en prend 25% à chacun:prez:
Louis X
Mettez-vous au journalisme pour éviter le mal de crâne. C'est 7860¤ de déduction de base. :cool:
Aredhel
Louis X a écrit
Mettez-vous au journalisme pour éviter le mal de crâne. C'est 7860¤ de déduction de base. :cool:
ca c'est depuis que le doc groznik a une carte de presse aussi ..... c'est plus facile pour les impots de mettre un forfait de base elevé que de compter ses frais kilometriques quand il se perd 😃
martoni
ça peut marcher pour les tournois aussi?