Alchemy
Hello !
il y a t'il un contrôleur fiscal qui n'est pas en vacances ?
J'ai un souci assez urgent de déclaration de Scellier...
Merci d'avance, biz
Alchemy
Doc Grotznick
C'est de l'immobilier ça non ? Scampi peut peut-être t'aider, appelle le directement.
Aredhel
la déclaration des souliers c'est pas a Noel ca? 😃
Alchemy
Doc Grotznick a écrit
C'est de l'immobilier ça non ? Scampi peut peut-être t'aider, appelle le directement.
C'est Scampi qui m'a dit de poster sur le forum 😉
Drah
Urgent? Alors en fait, si t'as pas déclaré, t'es déja à 10,8% de pénalité de retard.
Sinon, je suis pas contrôleur, et le Scellier j'y connais pas grand chose sans ma documentation. Si t'as le mail de ton centre des impôts, envoie un message, ils t'expliqueront. C'est leur travail de t'informer. :mrgreen:
Alchemy
Merci les gars,
Pour la déclaration du revenu c'est bon., c'est fait.
Seulement il y a la 2044EB ou S ou j'en sais rien en fait, à remplir et là je crois que c'est un territoire inexploré, vierge.
J'ai fouillé des nuits entière sur le net. Apparamment, y en a qui ont essayé mais ils ont eu des problèmes.
Seul les professionnels connaissent et gardent bien le secret.
Je suis passer au trésor public à Bédarieux pendant mes vacances et on m'a dit que ce n'était pas très grave, et que je pouvais faire çà en juillet... seulement j'attend encore des documents, et Scampi qui me dit que je n'en ai pas forcément besoin mais qu'il faut faire vite... bref... paumé le gars.
Je n'ai pas le mail de mon centre des impôts, mais je vais essayé d'y passer.
Doc Grotznick
Un vrai fonctionnaire ce Drah: "tout c'que j'peux vous dire c'est que vous nous devez du pognon.. plein. Par contre pour savoir comment régulariser votre situation, c'est pas moi qui m'en occupe, faut voir le collègue qu'est en arret maladie/RTT/congès parental pour encore 3 mois.... ouais c'est ça, quand vous nous devrez encore plus de pognon".
Drah
2044 EB - Engagement de bail - nécessaire pour le maintien du dispositif sur les 9 ans
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_8291/fichedescriptiveformulaire_8291.pdf (déclaration)
Ce formulaire sert d'engagement pour l'application du dispositif. Tu dois en effet louer ton bien pendant 9 années consécutives pour pouvoir en bénéficier. L'oublier, c'est pas "très grave", c'est juste "insensé". En cas de contrôle, si on le trouve pas dans ton dossier, ou à la moindre année complète de vacance du bien, on te rappellera tout ce que t'as pu tirer de ton dispositif, et on peut revenir loin, du moment ou t'as utilisé des déficits erronés dus à ton amortissement.
2044 Spe - Déclaration spéciale des revenus Fonciers - Là ou tu déclares tes entrées et tes sorties d'argent.
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_8292/fichedescriptiveformulaire_8292.pdf (déclaration)
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_8294/fichedescriptiveformulaire_8294.pdf (notice)
Imprime, lis, fais ce qu'il faut, et si tu galères à tout remplir, attend pas septembre pour te manifester, on commence la relance bientôt.
S'il faut, tu prendras ton acte de vente, le bail fait a ton locataire, tes éventuels avis d'imposition antérieurs, et...
...et c'est pas censé être périmé depuis un bout le Scellier? Allez dépèche-toi :p
Drah
Doc Grotznick a écrit
Un vrai fonctionnaire ce Drah: "tout c'que j'peux vous dire c'est que vous nous devez du pognon.. plein. Par contre pour savoir comment régulariser votre situation, c'est pas moi qui m'en occupe, faut voir le collègue qu'est en arret maladie/RTT/congès parental pour encore 3 mois.... ouais c'est ça, quand vous nous devrez encore plus de pognon".
On est là pour informer, pas pour conseiller. En plus tlm est en congé au taf et je dois tout me farcir, sans compter que cette question elle a juste 3 mois de retard, ce qui est contrariant. :eddie:
Alchemy
Merci bcp Drah, j'ai bien eu ton message.
Pour info, je n'ai pas touché de loyer en 2012 car j'ai reçu l'appartement le 4 décembre et il a été loué le 14 décembre.
Drah
T'as pas encaissé de loyer du 15/12/12 au 31/12/12? Parce que si c'est le cas, il te faudra le déclarer (hors charges). Si t'as des emprunts en cours liés à l'achat, pareil, faut les déclarer pour la prise en compte du déficit foncier... enfin quoi qu'il en soit, si l'investissement a été réalisé en 2012, t'es tenu à déposer une 2044SPE, même vierge.
Enfin en gros, la 2044SPE est une fiche de calcul plutot complète, et la notice est vraiment très très complète. Malheureusement (pour moi et donc pour toi un peu), les formations relatives aux dispositifs immobiliers sont réservées aux cadres B, donc je les ai pas faites, d'ou le caractère approximatif de ma réponse.
Alchemy
L'appartement a été acheté en 2011, livré en décembre 2012.
J'ai en effet un prêt en cours, mais je n'ai rien touché en 2012 (je passe par un organisme de gestion avec un règlement trimestriel, et le locataire n'a pas payé les 3 premiers mois... régularisé depuis)
Je vais lire tes liens dès ce soir avec intérêt.
Et je crois surtout que je vais allé voir un de tes collègues du centre des impôts de Courbevoie au plus vite car tout cela me semble super compliqué 😃
Drah
Ouais, grave. 😃
Alchemy
En revanche t'as pas un mail ou un numéro plus efficace que le répondeur qui n'aboutit jamais, histoire de prendre RDV avec un contôleur?
Drah
sip.courbevoie@dgfip.finances.gouv.fr
Mais sois averti, ils sont peu aimables.
Alchemy
Tu les connais?
Drah
Je suis agent dans les Hauts-de-Seine aussi, mais à Gennevilliers. C'est comme des collègues éloignés, on les connait de réputation. Ils te diraient sans doute la même chose de nous. :rolleyes:
Mahodo
Petite précision même si j'arrive après la bataille pour le dispositif scellier, il y a le scellier "tout court" et le scellier "intermédiaire".
Si tu fait un scellier tout court alors ce n'est pas la 2044 spéciale à souscrire mais la 2044 "standard".
La différence? La 2044 spéciale à plus de page (8 au lieu de 4) dont une bonne partie ne te serviront pas ce qui complique le remplissage de l'imprimé.
edit : si c'est un scellier normal et que tes revenus de location annuels sont inférieur à 15000 euros tu peut même ne pas faire de déclaration de revenus foncier et déclarer tes revenus au micro foncier (a voir si c'est plus avantageux fiscalement que le régime réel) par contre la 2044 EB reste a faire pour avoir droit au crédit
Drah
Je partais de l'idée que c'était forcément un intermédiaire... et en plus j'avais oublié la case 7HJ sur la 2042C.
J'avais dit que j'étais pas fiable :p
Mahodo
et on me fait le coup du ninja alors que je corrige ma réponse. ^^
Si c'est de l'intermédiaire alors la oui c'est la 2044 spéciale qu'il faudra remplir pour pouvoir calculer l'abattement de 30 % sur les loyers en plus des autre charges déductible mais en l'occurence alchemy ne nous a pas apporté plus de précision