Ashrame a écritComment fait on pour donner pouvoir ?
Normalement pas dispo
Alors, pour répondre sérieusement (pour une fois), un pouvoir valable peut être donné sur une feuille blanche, y'a pas vraiment de formulaire ou de modèle), mais il doit comporter les éléments suivants pour ne pas être contestable :
- nom, prénom et domicile de l'auteur du pouvoir
- nom, prénom et domicile du fondé de pouvoir
- dénomination de l'association et date de l'assemblée générale
-
ordre du jour pour lequel l'AG est convoquée
- l'indication que le fondé de pouvoir représente l'auteur et qu'il peut voter au nom et pour le compte de celui-ci (ou qu'il vote les résolutions dans le sens que vous précisez en annexe)
- la mention "bon pour pouvoir" manuscrite, au côté de la signature de l'auteur
A toutes fins utiles, il convient de préciser que le pouvoir vaut aussi pour la même assemblée, réunie sur 2e convocation (au cas où il n'y aurait pas le quorum suffisant pour lors de la 1ère réunion). Mais a priori (et sauf si le bureau décide le contraire), comme il s'agit d'une AG ordinaire, il n'y a pas de quorum de prévu.
A noter que vous avez la possibilité d'envoyer des pouvoirs en blanc (sans indiquer à qui vous donnez le pouvoir). Dans ce cas, ces pouvoirs sont attribués au président, et utilisés dans le sens de l'adoption des résolutions approuvées par le bureau.
Enfin, vous pouvez aussi, si vous le voulez, décider dans quel sens votre fondé de pouvoir votera (cela ne vaut que si vous en désignez un, et pas pour les pouvoirs en blanc). Dans ce cas, dans votre procuration, il faut reproduire le texte des résolutions qui vous seront adressées et indiquer, pour chacune, si vous votez pour, contre ou si vous vous abstenez. Dans cette hypothèse, le fondé de pouvoir ne votera pas pour vous, mais sera uniquement votre représentant.
Voilà à quoi correspond un modèle de pouvoir complet :
Pouvoir
Je soussigné(e)
<nom, prénom>
<domicile>
membre de l'association LUTECE CUP
dont le siège est à <adresse complète>
donne pouvoir par les présentes à :
M. <nom, prénom>
Demeurant <domicile>
aux fins de me représenter à l'assemblée générale < > (préciser : annuelle, ordinaire, extraordinaire ou autre)
de ladite association qui aura lieu
le < > à < > heures
à <adresse du lieu de tenue de l'assemblée>
appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
1°) < >
2°) < >
3°) < >
En conséquence, assister à cette assemblée en mon nom, prendre part à toutes discussions et voter toutes délibérations [
OU : émettre tous votes selon les directives figurant au verso], signer tous procès-verbaux et autres pièces, et généralement faire le nécessaire.
Fait à < >
le < >
" Bon pour pouvoir "
(mention manuscrite)
<signature>
Ca fera 350 ¤ HT :mrgreen: