Scarabee a écritEst-ce que l'Association Lutece Cup est jugée "d'utilité publique" ?
Je demande, c'est pour un formulaire en ligne que je suis en train de remplir...
Enfin demandé autrement, on peut déduire l'inscription des impots ?
Ce n'est pas l'utilité publique qui te permet de déduire ta cotisation des impôts, mais l'intérêt général.
Enfin, une association d'utilité publique est forcément d'intérêt général, mais bon, t'as pas besoin de la RUP pour bénéficier des déductions prévues par le 200 et le 238bis du CGI.
L'intérêt général suffit.
Ceci étant, il n'existe pas (contrairement à l'utilité publique) d'agrément d'intérêt général. L'association se déclare elle-même d'intérêt général (mais risque de se faire retoquer à l'occasion d'un contrôle fiscal), soit pour s'assurer de son statut (et du droit à émettre des reçus fiscaux donnant droit à déduction) elle demande un rescrit fiscal.
D'autres paramètres entrent par ailleurs en cause, comme une gestion désintéressée, un objet non-lucratif ou encore une action non limitée à un cercle restreint de personnes.
Enfin bref, tout ça pour dire que non, la cotisations à la Lutèce Cup ne donnent pas droit à déduction fiscale :lol: