lepropre a écritL'AG de l'asso a pas de date pour le moment.
Tu veux poser obligatoirement tes questions en AG ?
Tu veux pas commencer ici ?
Je me permets de rappeler que l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 autorise le recours aux moyens de
visioconférence et de télécommunication pour les
assemblées générales des personnes morales de droit privé - y compris donc les
associations - et ce même si ce mode de consultation n'est pas prévu par les statuts.
Si la télécommunication ou la visioconférence ne sont pas possibles, notamment du fait que les moyens techniques mis en place ne permettent pas une tenue efficiente de la réunion, permettant l'identification de tous les participants, le recours à une assemblée générale par
consultation écrite est exceptionnellement autorisé même pour les
assemblées générales d'approbation des comptes, nonobstant toute règle statutaire contraire (et par dérogation totale à la jurisprudence actuelle - laquelle sanctionnait de ce mode de consultation des assemblées générales ordinaires annuelles des associations (C.cass., 1ère civ., 25 jan. 2017, n°15-25.561).
Enfin, notez que la mesure s'applique pour toutes les réunions prévues jusqu'au 31 juillet 2020, et pourra être prorogée par le gouvernement jusqu'au 30 novembre 2020 (ce qui sera probablement le cas).
Voilà voilà :mrgreen: